Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société BA Models dont le siège social est situé à Trets (13530), 7 Boulevard Vauban, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Aix en Provence sous le numéro 514 308 535, ci-après dénommée "BA Models" et gérant le site www.bamodels-shop.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.bamodels-shop.fr dénommée ci-après " l’acheteur ".
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre BA Models et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.bamodels-shop.fr.
L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.bamodels-shop.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société BA Models conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.bamodels-shop.fr de la société BA Models, dans la limite des stocks disponibles.
La société BA Models, se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.bamodels-shop.fr est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Article 3. Tarifs
Les tarifs ne s'appliquent qu'à des particuliers. Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.
La société BA Models se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande et le type de transport choisi.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.bamodels-shop.fr. La rubrique de création de compte est accessible à droite de la barre de menu horizontale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier.
La société BA Models propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix : Paiement sécurisé par Paypal ou Virement.
L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : "Paiement par Paypal" ou "Paiement par virement" . L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL ou sur l'interface où se trouve les coordonnées bancaires pour y renseigner le numéro bancaire du Vendeur. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaitement connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société BA Models lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société BA Models, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : BA Models, 7 Boulevard Vauban, 13530 Trets ; soit par email à l’adresse suivante : ba.models@outlook.fr, soit par téléphone au 09 67 82 51 77 ou au 06 58 13 51 10.
Article 5. Réserve de propriété
La société BA Models conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes seront expédiées par le transporteur choisi au moment de la validation de la commande.
Les différents moyens de transport ainsi que les délais indicatifs de livraisons sont disponible à la page «Livraison». La société BA Models pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis.
Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société BA Models. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, il est conseillé de refuser le colis et de prévenir la société BA Models dans les plus brefs délais. La société BA Models ne pourra être tenu pour responsable des produits abîmés ou perdu pendant le transport.
Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par la société BA Models bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société BA Models qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer via le formulaire de contact dans un délai de trente jours après livraison.
Article 9. Responsabilité
La société BA Models, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.bamodels-shop.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société BA Models. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11. Données à caractère personnel
La société BA Models s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services.
Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : BA Models, 7 Boulevard Vauban, 13530 Trets.